CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Hôtel-Restaurant Beauséjour
Version applicable à compter du : 16/04/2026

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de
l’établissement Hôtel restaurant Beauséjour, exploité par la SARL auberge berra, et de ses clients dans le
cadre de la réservation et de la fourniture de prestations d’hébergement, de restauration et de services
annexes.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

1. Identification de l’établissement

Nom commercial : Hôtel Restaurant Beauséjour
Société / exploitant : Auberge Berra
Forme juridique : SARL
Capital social : 1000€
Adresse : 4 place Bellevue, 06390 Berre-les-Alpes
SIRET : 10239421000011
RCS : Nice 102394210
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35102394210
Téléphone : 0493918008
Email : contact@beausejour-berrelesalpes.fr
Site internet : https://beausejour-berrelesalpes.fr

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations effectuées
directement auprès de l’établissement, par téléphone, email, site internet, sur place, ou par
l’intermédiaire de plateformes de réservation en ligne.
En cas de réservation effectuée via une plateforme tierce, les conditions de la plateforme peuvent également s’appliquer. En cas de contradiction, les conditions les plus spécifiques à la réservation
concernée prévaudront, sous réserve des règles impératives applicables.
Les présentes conditions concernent notamment :
– les prestations d’hébergement ;
– les prestations de restauration ;
– les petits-déjeuners ;
– les consommations au bar ou au restaurant ;
– les prestations annexes ;
– les frais liés aux annulations, absences, dégradations, pertes ou nettoyages exceptionnels.

3. Réservation

La réservation devient ferme après confirmation écrite par l’établissement ou par la plateforme de réservation utilisée.
L’établissement peut demander au client, au moment de la réservation ou de l’arrivée :
– une carte bancaire valide ;
– un acompte ;
– des arrhes ;
– le paiement total ou partiel du séjour ;
– toute information nécessaire à la bonne exécution de la réservation.
Le client garantit l’exactitude des informations transmises lors de la réservation.
L’établissement se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation en cas d’informations incomplètes, erronées, frauduleuses, de carte bancaire invalide ou de comportement antérieur ayant causé un préjudice à l’établissement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour sauf mention contraire.
Les prix peuvent varier selon la période, la disponibilité, le type de chambre, le nombre d’occupants, les
offres promotionnelles, les conditions d’annulation et les canaux de réservation.
Le prix confirmé lors de la réservation est ferme pour les prestations mentionnées dans la confirmation,
sauf erreur manifeste ou modification ultérieure demandée par le client.
Les prestations non incluses dans la réservation, telles que petits-déjeuners, repas, boissons, parking,
animaux, lit supplémentaire, taxe de séjour ou services annexes, seront facturées en supplément.

5. Taxe de séjour

La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est due par le client selon le tarif en vigueur fixé par la
collectivité compétente.
Elle peut être collectée par l’établissement ou par la plateforme de réservation, selon le canal utilisé.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
– carte bancaire ;
– espèces, dans les limites légales ;
– chèques vacances, si acceptés par l’établissement ;
– virement bancaire, sous réserve d’accord préalable ;
– tout autre moyen accepté par l’établissement.

L’établissement peut demander le règlement total ou partiel du séjour avant l’arrivée, à l’arrivée ou au
départ, selon les conditions tarifaires applicables.
En cas de refus de paiement, d’incident de paiement ou de carte bancaire invalide, l’établissement peut
refuser l’accès à la chambre ou annuler la réservation, avec préjudice des sommes éventuellement
dues.

7. Carte bancaire communiquée lors de la réservation ou à l’arrivée

Le client peut être amené à communiquer une carte bancaire valide lors de la réservation ou de son
arrivée.
Cette carte peut être utilisée pour :
garantir la réservation ;
régler le séjour ;
régler les prestations consommées sur place ;
régler les frais d’annulation ou de non-présentation ;
régler les frais justifiés liés à des dégradations, pertes, disparitions, détériorations ou nettoyages
exceptionnels, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

L’établissement ne conserve pas les données de carte bancaire en clair. Les opérations de paiement sont
réalisées par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, d’un terminal bancaire ou d’un système
sécurisé conforme aux exigences applicables.
Le cryptogramme visuel de la carte bancaire n’est pas conservé par l’établissement.

8. Conditions d’annulation et de modification

Les conditions d’annulation et de modification dépendent du tarif réservé et du canal de réservation
utilisé.
Sauf conditions particulières indiquées lors de la réservation :
toute annulation effectuée avant 72h pourra être acceptée sans frais ;
toute annulation tardive (72h avant jour d’arrivée) pourra entraîner la facturation de 50% du
séjour.
toute annulation le jour de l’arrivée, la totalité du séjour sera prélevé.
toute modification est soumise à disponibilité et peut entraîner une modification du tarif.

Pour les réservations non annulables, non remboursables ou promotionnelles, aucun remboursement
ne sera dû en cas d’annulation, de modification, de départ anticipé ou de non-présentation, sauf
disposition contraire expressément prévue lors de la réservation.

9. Non-présentation — No-show

En cas de non-présentation du client à la date prévue d’arrivée, et sauf annulation conforme aux
conditions de réservation, l’établissement pourra facturer les frais prévus lors de la réservation.
La chambre pourra être remise à la vente le lendemain de la réservation si non présentation du client.

10. Arrivée et départ

Les chambres sont disponibles à partir de 16h le jour de l’arrivée.
Elles doivent être libérées au plus tard à 10h30 le jour du départ.
Toute arrivée anticipée ou départ tardif est soumis à disponibilité et peut donner lieu à une facturation
supplémentaire.
En cas de départ après l’heure limite sans accord préalable, l’établissement pourra facturer une nuit
supplémentaire ou des frais de départ tardif.

11. Occupation des chambres

La réservation est établie pour un nombre déterminé de personnes.
Le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité maximale de la chambre ni le nombre indiqué lors
de la réservation, sauf accord préalable de l’établissement.
Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner une facturation complémentaire ou un
refus d’accès à la chambre.
Le client s’engage à utiliser la chambre de manière paisible et conforme à sa destination.

12. Mineurs

Les mineurs non accompagnés d’un représentant légal ne peuvent séjourner dans l’établissement sans
autorisation préalable écrite du représentant légal et accord de l’établissement.
L’établissement se réserve le droit de demander une pièce d’identité ou tout justificatif nécessaire.

13. Animaux

Les animaux sont acceptés uniquement sous réserve d’accord préalable de l’établissement et selon les conditions suivantes : taille petite, propre et silencieux.
Le propriétaire de l’animal est responsable de tout dommage, salissure, nuisance sonore ou trouble causé par celui-ci.
Tout nettoyage exceptionnel, dégradation ou détérioration lié à la présence d’un animal pourra être
facturé au client selon les conditions prévues à l’article relatif aux dégradations.

14. Établissement non-fumeur

L’établissement est non-fumeur dans l’ensemble des chambres et des espaces intérieurs, sauf zones
expressément prévues à cet effet.
Il est interdit de fumer ou vapoter dans les chambres.
En cas de non-respect de cette interdiction, l’établissement pourra facturer des frais de nettoyage, désodorisation, immobilisation de la chambre ou remplacement d’éléments textiles imprégnés d’odeur de tabac.
Ces frais pourront être facturés sur la base du coût réel ou d’un barème indicatif porté à la connaissance
du client.

15. Comportement du client

Le client s’engage à respecter le calme, la sécurité, l’hygiène et le bon fonctionnement de l’établissement.
Tout comportement bruyant, violent, insultant, dégradant, dangereux, contraire aux bonnes mœurs ou perturbant le séjour des autres clients pourra entraîner l’expulsion immédiate du client, sans remboursement des sommes versées.
Le client reste responsable des dommages causés par lui-même, par les personnes l’accompagnant ou par toute personne à laquelle il aurait permis l’accès à l’établissement.
Suite a tout comportement non respectueux comme cité précédemment l’établissement pourra
demander un dédommagement financier a la hauteur du dédommagement envers différents tiers.

16. Responsabilité du client — Dégradations, pertes, linge et
mobilier

Le client est responsable de la chambre, du mobilier, des équipements, du linge, des clés, badges, télécommandes, accessoires et plus généralement de tout élément mis à sa disposition pendant son séjour.
Toute dégradation anormale, casse, disparition, perte, détérioration du linge, salissure excessive, odeur persistante, ou nécessité de nettoyage exceptionnel pourra donner lieu à facturation complémentaire.
L’usure normale ne donnera lieu à aucune facturation.
Les frais facturés pourront correspondre notamment :
au coût réel de réparation ;
au coût réel de remplacement ;
au coût de nettoyage exceptionnel ;
au coût d’immobilisation de la chambre, lorsque celle-ci ne peut pas être relouée en raison du
dommage ;
aux frais de main-d’œuvre ou d’intervention nécessaires à la remise en état.
L’établissement pourra s’appuyer sur tout justificatif utile, notamment photos, constat interne, devis, facture, rapport d’intervention ou barème indicatif.

17. Autorisation de débit en cas de dégradations ou frais
exceptionnels

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client autorise expressément l’établissement à débiter la carte bancaire communiquée lors de la réservation ou présentée à l’arrivée pour les frais justifiés résultant de dégradations, pertes, disparitions, linge détérioré, nettoyage exceptionnel, non-respect de l’interdiction de fumer ou frais annexes non réglés au départ.
Cette autorisation est limitée à un montant maximum de 300 € par chambre et par séjour, sauf dommage d’un montant supérieur nécessitant une procédure de facturation distincte.
Avant tout débit, l’établissement adressera au client une notification de prélèvement suite aux dommages causés. Cette notification précisera :
la nature du dommage ou des frais constatés ;
la date du constat ;
le montant envisagé ;
les justificatifs disponibles, tels que photos, devis, facture ou barème indicatif.
Le client pourra formuler une contestation écrite et motivée dans un délai de 24h à compter de l’envoi
de la notification.
À défaut de contestation dans ce délai, ou en cas de contestation non justifiée au regard des éléments communiqués, l’établissement pourra procéder au débit du montant correspondant.

Cette clause ne prive pas le client de son droit de contester ultérieurement la facturation par les voies de recours habituelles.

18. Barème indicatif des frais de remise en état ou de remplacement

À titre indicatif, les frais suivants pourront être appliqués en cas de perte, détérioration ou nettoyage exceptionnel :
Serviette manquante ou inutilisable : 30 €
Drap, housse ou taie très taché, brûlé ou inutilisable : 50 €
Oreiller détérioré ou manquant : 30 €
Couette détériorée ou manquante : 80 €
Télécommande cassée ou manquante : 30 €
Clé, badge ou carte d’accès perdu : 40 €
Nettoyage exceptionnel : 40 € / heure ou coût réel
Désodorisation tabac ou odeur persistante : 100 €
Mobilier, literie ou équipement détérioré : coût réel de réparation ou de remplacement sur devis ou facture
Ce barème est indicatif. Lorsque le coût réel est inférieur au barème, l’établissement pourra facturer le coût réel. Lorsque le dommage est plus important, l’établissement pourra facturer le coût réel justifié par devis, facture ou rapport d’intervention.

19. Objets oubliésù

Les objets oubliés dans l’établissement sont conservés pendant une durée de 1 mois, sauf denrées périssables, produits dangereux ou objets sans valeur manifeste.
Le client peut demander la restitution d’un objet oublié. Les frais d’expédition restent à sa charge.
L’établissement ne saurait être tenu responsable des objets oubliés non réclamés dans le délai indiqué.

20. Vols, pertes et effets personnels

Le client est responsable de ses effets personnels.
L’établissement invite les clients à ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance dans les chambres, espaces communs ou véhicules.
Tout vol, perte ou dommage doit être signalé immédiatement à la réception afin de permettre les vérifications nécessaires.
La responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

21. Restaurant, bar et prestations de restauration

Les prestations de restauration sont proposées selon les horaires et disponibilités de l’établissement.
Les réservations de tables, groupes, menus spéciaux ou événements peuvent faire l’objet de conditions particulières, notamment acompte, délai d’annulation ou frais en cas de non-présentation.
Les allergies, intolérances ou régimes alimentaires particuliers doivent être signalés par le client avant la commande. L’établissement fera ses meilleurs efforts pour en tenir compte, sans pouvoir garantir l’absence totale de traces ou contaminations croisées.
Les consommations non incluses dans le prix de la chambre seront facturées en supplément.

22. Groupes, événements et réservations multiples

Les réservations de plusieurs chambres, groupes, événements, séminaires, repas de groupe ou
privatisations peuvent faire l’objet de conditions particulières.
Un acompte, des conditions d’annulation spécifiques, un contrat ou un devis signé pourront être
demandés.
Les conditions particulières acceptées par le client prévaudront sur les présentes CGV pour les points
qu’elles traitent spécifiquement.

23. Accessibilité et demandes particulières

Le client est invité à signaler toute demande particulière avant la réservation, notamment en matière
d’accessibilité, de mobilité réduite, de lit bébé, de chambre spécifique ou de régime alimentaire.
L’établissement fera ses meilleurs efforts pour satisfaire les demandes particulières, sous réserve de
disponibilité et de faisabilité.
Une demande particulière non confirmée par écrit par l’établissement ne peut être garantie.

24. Force majeure

L’établissement ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses
obligations en cas de force majeure ou d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Sont notamment concernés, selon les circonstances : catastrophe naturelle, incendie, dégât des eaux,
panne technique majeure, décision administrative, épidémie, grève extérieure à l’établissement,
interruption des réseaux ou tout événement empêchant l’exploitation normale de l’établissement.

25. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation ou du séjour sont nécessaires à la gestion de
la réservation, au paiement, à la facturation, à la relation client et au respect des obligations légales de
l’établissement.
Les données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution des
prestations, notamment prestataires de paiement, plateformes de réservation, logiciels de gestion
hôtelière ou autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de
rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, le client peut écrire à : contact\@beausejour-berrelesalpes.fr.
Les données de carte bancaire ne sont pas conservées en clair par l’établissement. Les paiements sont
traités par des solutions sécurisées.

26. Réclamations

Toute réclamation relative à une réservation, un séjour, une prestation ou une facturation doit être
adressée par écrit à :
Hotel Beauséjour
4 place bellevue , 06390, Berre-les-Alpes.
contact\@beausejour-berrelesalpes.fr
La réclamation devra préciser le nom du client, les dates de séjour, le numéro de réservation le cas
échéant, ainsi que l’objet précis de la demande.
L’établissement s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

27. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, le client consommateur
peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement
avec l’établissement.
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à
l’établissement.
Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, lorsque
celle-ci est applicable.

28. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action
judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les
conditions de droit commun.

29. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la
confirmation de sa réservation.
Toute réservation, tout paiement, toute arrivée dans l’établissement ou toute utilisation des prestations
implique l’acceptation des présentes CGV.
Pour les réservations effectuées en ligne, l’acceptation des CGV peut résulter de la validation de la
réservation, du paiement, de la case d’acceptation prévue à cet effet ou de l’acceptation des conditions
affichées sur la plateforme de réservation utilisée.